L’installation d’une borne de recharge domestique en copropriété engendre d’innombrables questions auxquelles on trouve rarement des réponses. Le projet n’est cependant pas difficile à envisager. Une fois les conditions techniques et réglementaires respectées, le résident de copropriété est en mesure de bénéficier d’un point de charge de véhicule électrique à son domicile. Découvrez tout ce qu’il faut savoir à ce propos.
Tous les résidents profitent du droit à la prise
Le propriétaire d’une maison individuelle a la possibilité d’installer une borne de recharge sans restriction puisqu’il dispose pleinement de son bien immobilier. En copropriété, les choses sont différentes, car il a fallu l’intervention du législateur pour que les résidents puissent avoir cette faculté. Avant d’envisager ce projet, il convient de tout savoir sur l’installation de bornes en copropriété et particulièrement sur le droit à la prise.
Le droit à la prise est la faculté donnée au copropriétaire, au locataire ou à l’occupant de bonne foi de mettre en place une borne de recharge propre au niveau de sa place de parking attitré. Les travaux sont exclusivement à ses frais et il doit faire intervenir un électricien qualifié IRVE pour réaliser le raccordement.
Le droit à la prise a évolué au fil des années. SI auparavant il ne concernait que les places de parking clos et couvert, désormais aucune restriction relative à l’emplacement de la borne n’est imposée. D’autant que la plupart des bornes commercialisées bénéficient d’une protection contre les intempéries, les chocs, et d’un système de sécurisation de l’accès.
L’approbation du syndic de copropriété est nécessaire
Le droit à la prise n’est pas absolu. Le syndic de copropriété a la possibilité d’entraver son exercice en soumettant le projet d’installation à son approbation. Pour mettre en œuvre le droit à la prise, l’intéressé devra adresser une demande à son syndic de copropriété par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dossier transmis au syndic doit comporter les détails techniques de l’installation envisagée avec schéma réalisé par un professionnel de la borne de recharge.
La copropriété dispose d’un délai de 3 mois pour trancher. Si elle ne se manifeste pas durant ce délai, ce silence sera considéré comme une acceptation. Si les cas de refus acceptés prévus par la loi sont limités, sachez que le syndic peut s’opposer au droit à la prise de ses résidents.
Devant le tribunal, la copropriété sera tenue de présenter des motifs sérieux et légitimes comme l’impossibilité technique du projet, l’existence d’une infrastructure collective de recharge ou l’existence d’un projet d’installation de bornes collectives.
La copropriété peut décider d’installer une infrastructure collective
Il est possible que la copropriété décide de mettre en place une infrastructure collective de recharge pour répondre aux besoins des résidents conducteurs de véhicules électriques. Cette option est plus avantageuse que la borne de recharge individuelle dans la mesure où le financement est assuré par l’ensemble des résidents.
Un tel projet constitue un motif légitime d’opposition au droit à la prise par le syndic. Si c’est le cas, les points de recharge collectifs doivent être opérationnels dans les 6 mois suivants son opposition.
La puissance de la recharge : un choix judicieux
Avant de poser une borne de recharge en copropriété, il est essentiel de définir la puissance de recharge adaptée. Les modèles de wallbox vendus sur le marché ont des puissances allant de 3,7 à 22 kW. Pour ne pas se tromper, il convient de tenir compte de quelques critères tels que la capacité de charge maximale de sa voiture. Celle-ci correspond à la puissance du chargeur embarqué sur le véhicule. Il faut également considérer l’usage de la voiture. Un gros rouleur n’aura pas les mêmes besoins en matière de recharge qu’un petit rouleur. En règle générale, plus la puissance de charge est élevée, plus le temps de charge est court. Une batterie de 60 kWh aura besoin de 11 h 30 pour se remplir avec une wallbox de 7,4 kW, tandis que le temps de charge est réduit à 3 h avec une wallbox de 22 kW.
On a droit à des aides financières pour l’installation de wallbox en copropriété
Pour soutenir les usagers souhaitant poser une borne de recharge pour véhicules électriques en copropriété, l’État a prévu des subventions de différentes natures. Comme tout particulier, le copropriétaire mettant en œuvre son droit à la prise bénéficie du crédit d’impôt de 300 euros maximum par point de recharge. Il est en mesure de cumuler ce crédit d’impôt avec la prime ADVENIR correspondant à 50% des frais d’acquisition et d’installation dans la limite d’un plafond de 960 euros par borne. Dans le cas où l’immeuble daterait de plus de 2 ans, la facture de l’installateur IRVE sera rédigée selon un taux de TVA de 5,5% au lieu de 20%.
La condition la plus impérative pour prétendre à ces aides financières est le recours à un technicien qualifié IRVE qui réalisera le raccordement de l’appareil au compteur électrique.
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